Le projet du nouveau statut en cours de finalisation

Le ministre chargé de la Modernisation des secteurs publics, Mohamed Sâad El Alami, a souligné, jeudi à Rabat, que le projet du nouveau statut de la fonction publique est en cours de finalisation.
Intervenant à l'ouverture d'un colloque international sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques, M. El Alami a indiqué que ce projet, qui sera «global», tient compte de tous les nouveaux aspects se rapportant à la gestion des ressources humaines, notamment l'approche fonction/compétences, un système efficient d'évaluation et la consécration du mérite et de l'égalité des chances. Il s'agit également de l'adoption de la gestion déconcentrée des ressources humaines, l'encouragement de la mobilité et l'ouverture sur les autres services publics.

Pour le ministre, le statut général de la Fonction publique promulgué il y a plus de 50 ans, n'est plus en phase avec les mutations que connaît l'Administration, de même qu'il ne répond plus aux exigences et aux défis de la gestion moderne des ressources humaines, malgré les amendements qui lui ont été introduits.
Afin de consacrer un régime indemnitaire moderne transcendant les dysfonctionnements affectant le régime actuel et tenant compte de la fonction et du rendement et dans le but de promouvoir les valeurs d'équité et de transparence, le gouvernement a chargé un bureau d'expertise international de réaliser une étude globale sur ce sujet afin de proposer un nouveau régime de salaires incitatif et équitable, a fait savoir le ministre. Après la finalisation de la première et deuxième étape de l'étude, la troisième étape porte actuellement sur la réforme structurelle qui n'est pas axée uniquement sur le grade ou l'échelle, mais prend en considération le concept de la fonction qui tient compte des charges et des efforts déployés, de la responsabilité, des risques encourus, les conditions de travail et les compétences acquises.

Parallèlement à la réforme structurelle du régime indemnitaire, M. El Alami a indiqué qu'il est procédé actuellement à la révision du système de découpage territorial des régions afin de définir des critères plus objectifs pour l'octroi des indemnités de résidence.
Dans le domaine de l'approche genre, le ministère concerné a préparé un programme pour institutionnaliser le principe de l'égalité entre les sexes dans la fonction publique.

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Dans un contexte d’incertitude économique ayant entraîné un repli tant quantitatif (stagnation des effectifs) que qualitatif (peu de démarches innovantes envisagées) des politiques RH, la tendance semble aujourd’hui être à l’attentisme. Le manque de visibilité quant aux évolutions futures contraint en effet beaucoup de gestionnaires RH à une gestion à court terme.

Néanmoins, ce repli sur l’interne n’a pas que des aspects négatifs, notamment pour les salariés déjà en poste dont les compétences sont au cœur des priorités RH.

« Améliorer les compétences via la formation, mais aussi mieux les connaître et les identifier via l’évaluation et les référentiels, repérer les savoirs-clefs et s’interroger sur les conditions de leurs transmissions sont autant de chantiers complémentaires que cette période de prudence a permis d’ouvrir dans de nombreuses entreprises », indique l’étude APEC.

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